J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00249

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP0100967A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 2001, en application des dispositions de l'article 4-I-A du décret no 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'industrie et du commerce, au titre de l'année 2001, les inspecteurs désignés ci-après :
1 M. Patrick Averlant ;
2 Mme Hélène Garnier-Aw.